Facturation Électronique : Ce Que Vous Devez Savoir d’ici 2026
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, la facturation électronique entrera en vigueur en France. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de moderniser les échanges commerciaux, de lutter contre la fraude à la TVA et de simplifier les démarches administratives. Nous vous présentons les enjeux de cette réforme. Qui est concerné ? Sont concernées les assujettis à…
Horaires de travail : les plannings, outil de suivi et de gestion
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de communiquer les horaires de travail à vos salariés. Les horaires collectifs de travail doivent faire l’objet d’une communication qui peut prendre la forme d’un affichage dans les locaux (voir notre article ici). Les horaires individualisés sont à communiquer individuellement à chaque salarié. Au-delà de la communication des horaires…
Emploi de personnel : Affichage obligatoire et diffusion d’informations
En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés sur le lieu de travail. Il s’agit d’informations concernant de nombreux domaines : médecine du travail, discriminations, congés payés, convention collective, règlement intérieur… Cette obligation d’informations prend généralement la forme d’un affichage sur le lieu de travail. Mais il peut être remplacé…
Le statut de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel qui exerce en nom propre est titulaire de deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Ce nouveau statut, applicable depuis le 15 mai 2022, permet de protéger les biens personnels de l’entrepreneur. Qui est concerné ? Les personnes physiques qui exercent une ou plusieurs activités professionnelles individuelles (en nom propre). Il s’agit…
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