Dernières publications

EN DIRECT…

• « A réduire la dépense, on s’expose à réduire l’activité et, partant, à ne pas réduire le déficit »
  4 octobre 2026
  L’économiste Christophe Ramaux défend, dans une tribune au « Monde », les vertus insoupçonnées de l’intervention publique et rappelle que l’Etat social permet de réduire les inégalités.
• L’absence de ventes du fabricant ASML en Europe, symbole du manque d’investissements dans les puces électroniques
  4 octobre 2026
  L’industriel néerlandais ne vend aucune de ses machines de fabrication de semi-conducteurs en Europe. De quoi jeter une lumière crue sur les lacunes du premier Chips Act de la Commission européenne, à l’heure où elle planche sur un nouveau volet de ce plan censé assurer sa souveraineté dans ce domaine.
• Le parcours de Marine et Maëlle, devenues propriétaires d’un appartement au Mans
  4 octobre 2026
  Les deux jeunes femmes, dans leur vingtaine, ont décidé d’acheter au Mans pour se rapprocher de leurs familles et bénéficier d’un logement spacieux à prix abordable, à une heure de train de Paris.
• Christian Grataloup, historien : « Les routes commerciales suscitent presque toujours des enjeux de contrôle »
  4 octobre 2026
  Les routes commerciales sont, par nature et depuis longtemps, des espaces stratégiques que les Etats cherchent à maîtriser, observe Christian Grataloup. Ainsi que nous le montre l’actualité, les détroits, naturels ou artificiels, occupent une place majeure dans les échanges mondiaux.
• « Une politique juste de réduction des émissions ne consiste pas à demander le même effort à tous, mais à cibler en priorité les mobilités les plus carbonées »
  4 octobre 2026
  A l’occasion de la conférence « Grille, baby, grille ! » associant « Le Monde » et le Forum vies mobiles, un collectif de chercheuses et chercheurs internationaux plaide, dans une tribune au « Monde », pour un tournant radical des mobilités face aux limites planétaires.
• Présidentielle 2027 : pourquoi la CSG divise autant les candidats
  4 octobre 2026
  La contribution sociale généralisée revient souvent dans le débat politique et budgétaire. Et pour cause : de petites variations dans son calcul sont susceptibles de coûter ou de rapporter des milliards d’euros à la Sécurité sociale.
• Présidentielle 2027 : dans l’audiovisuel, les rédactions en ébullition sur la question du pluralisme
  4 octobre 2026
  Les remous à Radio France et à France Télévisions, ainsi que les protestations à RTL, provoqués par la présence de représentants de la presse proche de l’extrême droite au nom du respect du pluralisme, s’exacerbent.
• Marché du timbre : Une lettre de Victor Hugo et des dessins signés Albert Decaris pour les amateurs d’histoire
  4 octobre 2026
  Un 20 centimes noir au type « Cérès » sur lettre du 1ᵉʳ janvier 1849, un rare « papillon de Metz », parmi quelques bons « classiques », et une « Résidence de France » des Kerguelen, sont au programme d’une vente clôturée le 6 octobre.

ECONOMIE

• Entreprises : vos principales échéances du mois
  2 octobre 2026 par Entreprises : vos principales échéances du mois
  L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
• Impôt : vos échéances du mois
  2 octobre 2026 par Impôt : vos échéances du mois
  L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les contribuables : prélèvements d'acomptes, versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt, mise à disposition de vos avis d’impôt en ligne… Retrouvez chaque mois vos principales échéances fiscales.
• Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique
  2 octobre 2026 par Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique
  Retrouvez les mesures de soutien économique face à la crise au Moyen-Orient.
• [Vidéo] Les mesures d’aide et de soutien face à la hausse des prix des carburants
  2 octobre 2026 par [Vidéo] Les mesures d’aide et de soutien face à la hausse des prix des carburants
  Pour faire face à la hausse des prix des carburants, les aides ciblées évoluent pour accompagner les ménages et les entreprises les plus exposés. Présentation.

• En quinze ans, des épisodes de pauvreté monétaire plus durables
  1 octobre 2026
  En France hors outre-mer, une personne sur quatre est au moins une fois en situation de pauvreté monétaire entre 2021 et 2024. Cette proportion était quasi la même entre 2008 et 2011, soit près de quinze ans auparavant.Ces épisodes de pauvreté sont souvent récurrents : 71 % des personnes en situation de pauvreté monétaire en 2023 le sont encore un an plus tard en 2024.D’une année sur l’autre, les sorties d’une situation de pauvreté monétaire sont minoritaires ; elles sont en outre loin d’être toutes pérennes : sur six personnes en situation de pauvreté en 2021, deux ne le sont […]
• Parc de logements au 1er janvier 2026
  30 septembre 2026
  Au 1er janvier 2026, la France hors Mayotte compte 38,6 millions de logements. 82,7 % d’entre eux sont des résidences principales et 54,4 % des logements individuels (maisons). Depuis 2010, la croissance du parc de logements s’atténue : le nombre de logements augmente en moyenne de 0,8 % par an depuis 2016, contre +1,2 % par an entre 2000 et 2009 et +1,1 % entre 2010 et 2015.Après avoir fortement augmenté entre 2005 et 2019, la part des logements vacants diminue, passant de 8,1 % en 2019 à 7,6 % en 2026 ; en 2026, 2,9 millions de logements sont […]
• L’impact du télétravail sur la consommation locale : analyse à partir des données de téléphonie mobile et de transaction par carte bancaire
  29 septembre 2026
• Saison touristique d’été 2026
  29 septembre 2026
  La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2026 dépasse celle de la saison 2025, déjà la plus élevée depuis 15 ans. Portée par un début de saison favorable et malgré un cœur de saison moins bien orienté, cette hausse profite à la fois aux hôtels et aux campings. Elle est surtout tirée par la clientèle résidente, alors que la fréquentation des non-résidents est stable. Les touristes en provenance d’autres pays sont un peu plus nombreux dans les hôtels, mais le sont moins dans les campings. Les hébergements du littoral et des massifs de montagne sont plus […]

• Logement : des tensions structurelles pesant sur l'offre et la mobilité
  2 octobre 2026 par Direction générale du Trésor
  Depuis 2022, le repli de la construction et des transactions accentue les fragilités structurelles du marché du logement : accession freinée par des prix élevés, baisse de l'offre locative privée, manque de rotation dans le parc social. Le soutien public au logement gagnerait à cibler davantage les ménages et territoires les plus contraints et les dispositifs les plus efficients. Pour accroître l’offre, la littérature encourage de densifier les métropoles et de réformer la fiscalité foncière.
• 80 ans des garanties publiques à l'export : un outil de l'État au service des entreprises françaises
  2 octobre 2026 par Direction générale du Trésor
  Créées en 1946 pour accompagner la reconstruction et le retour des entreprises françaises sur les marchés internationaux, les garanties publiques à l'export fêtent cette année leur 80e anniversaire. Gérées depuis 2017 par Bpifrance Assurance Export sous la tutelle de la direction générale du Trésor, elles ont atteint un niveau record en 2025. Retour sur un dispositif qui accompagne les entreprises de toutes tailles dans leur développement international.
• Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies : visite de Shanti Bobin à l’ONU
  30 septembre 2026 par Direction générale du Trésor
  Dans le cadre de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, Shanti Bobin, Sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement à la Direction générale du Trésor et Vice-Présidente du Club de Paris, s’est rendue à New York du 22 au 24 septembre 2026 pour échanger sur les enjeux liés à la dette et au financement du développement.
• Flash Conjoncture Pays avancés – États-Unis : Analyse des moteurs de la consommation privée
  25 septembre 2026 par Direction générale du Trésor
  La consommation privée a contribué en moyenne à près des trois quarts de la croissance réelle du PIB des États-Unis entre 2023 et 2025, portée par le dynamisme des salaires et par l’effet richesse qui s’est renforcé ces dernières années. Cette dynamique masque néanmoins de fortes disparités selon les niveaux de revenus, soutenant l’analyse d’une croissance américaine « en K ».

FISCALITE

• BIC – Situation des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) au regard de la réduction d’impôt pour investissements productifs outre-mer prévue à l’article 199 undecies B du CGI – Rescrit
  BIC – Situation des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) au regard de la réduction d’impôt pour investissements productifs outre-mer prévue à l’article 199 undecies B du CGI – Rescrit (identifiant juridique ACTU-2021-00297; publié le 30/09/2026)
• TVA – Obligation de transmission à l’administration des données de transaction et de paiement (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 26)
  TVA – Obligation de transmission à l’administration des données de transaction et de paiement (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 26) (identifiant juridique ACTU-2026-00145; publié le 30/09/2026)
• TVA – Règles de TVA applicables aux prestations d’enseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA) – Rescrit
  TVA – Règles de TVA applicables aux prestations d’enseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA) – Rescrit (identifiant juridique ACTU-2026-00101; publié le 23/09/2026)
• IS – Conséquences de la cession du « dernier actif immobilier » au regard du régime d’exonération d’IS prévu à l’article 208 C du CGI en faveur des SIIC, de leurs filiales et des filiales de SPPICAV – Rescrit
  IS – Conséquences de la cession du « dernier actif immobilier » au regard du régime d’exonération d’IS prévu à l’article 208 C du CGI en faveur des SIIC, de leurs filiales et des filiales de SPPICAV – Rescrit (identifiant juridique ACTU-2026-00123; publié le 23/09/2026)

SOCIAL

• Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
  24 juin 2025
• Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
  24 juin 2025
• Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
  23 juin 2025
• Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
  23 juin 2025

• Les Clefs du Trésor : « Finances publiques : une situation dégradée, un redressement nécessaire »
  28 septembre 2026 par Direction générale du Trésor
  Événement organisé par la DG Trésor Le 06 octobre 2026. Lieu : En ligne

CREATION – CESSATION D’ACTIVITE

PARTICULIERS

• Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir
  2 octobre 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.
• Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne
  1 octobre 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  La campagne de vaccination automnale approche. Pour se protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner contre la grippe et le Covid-19 en même temps. Voici toutes les informations pratiques sur ces 2 vaccinations.
• Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026
  1 octobre 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. Leur montant a été revalorisé au 1er juillet 2026 à la suite de l’augmentation du Smic. Voici les montants en vigueur.
• Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants
  30 septembre 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  Les livreurs indépendants réalisant des prestations de livraison par l'intermédiaire d'une plateforme de mise en relation bénéficient d'un revenu minimal garanti plus élevé. Service Public vous explique.

TRACFIN

• Tracfin publie son rapport d’activité et d’impact 2025
  27 août 2026
  Tracfin publie son nouveau rapport d’activité et d’impact 2025, qui rassemble pour la première fois dans un même document l’activité des professionnels déclarants et celle de Tracfin.
• Tracfin et la DGDDI s’engagent et renforcent leur coopération
  17 juillet 2026
  Antoine MAGNANT, directeur de Tracfin et Florian Colas, Directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) ont signé le jeudi 16 juillet 2026, un protocole qui vient renforcer les liens entre leurs services.
• Tracfin : découvrez en vidéo les coulisses d’une enquête crypto
  10 juillet 2026
  Cryptoactifs, blockchains, transactions instantanées… Cet écosystème s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur dans la lutte contre la criminalité financière.
• Tracfin intègre le dispositif des lanceurs d’alerte
  30 juin 2026
  Depuis le 1er juillet 2026, Tracfin peut recevoir et traiter les signalements adressés par des lanceurs d’alerte.

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