Dernières publications

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• L’enseigne de ménage Shiva visée par une enquête pour travail dissimulé à Paris
  13 juin 2026
  L’enquête a été ouverte après la plainte, en janvier, de trois agents de ménage reprochant à Shiva d’entretenir avec eux une relation d’employeur sans les garanties prévues par le statut de salarié. Le collectif d’avocats représentant les plaignants dénonce une « forme de précarité institutionnalisée ».
• Malgré la flambée des prix des carburants, le village de Bourdeaux, dans la Drôme, tient à sa station-service : « On l’aurait pas, on ferait quoi ? »
  13 juin 2026
  La crise énergétique provoquée par la guerre au Moyen-Orient accroît les vulnérabilités des petits pompistes en zone rurale, contraints de proposer l’essence et le gazole à des tarifs très élevés.
• Fonction publique : le gouvernement rouvre le dossier sensible des arrêts maladie
  13 juin 2026
  L’exécutif prépare un projet de décret réformant les conditions d’octroi et de renouvellement des arrêts de travail des agents publics. Les syndicats dénoncent une « logique de suspicion et de contrôle » ainsi qu’une approche comptable, qu’ils inscrivent dans la continuité des réformes engagées depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée.
• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir de septembre, selon un décret paru samedi
  13 juin 2026
  Cette mesure a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Jusqu’à présent, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies.
• « La directive européenne dite “du petit déjeuner” lance une opération transparence au rayon miel »
  13 juin 2026
  A partir du dimanche 14 juin, tous les miels vendus en Europe devront afficher un étiquetage clair et précis de leur origine, à la grande satisfaction des apiculteurs français, observe Laurence Girard, journaliste au service Economie du « Monde ».
• Comment Carrefour s’attaque au marché espagnol et à son leader, Mercadona
  13 juin 2026
  L’Espagne est l’un des pays prioritaires pour le distributeur français, qui mise notamment sur des prix bas et sur le développement de petits magasins de proximité pour s’y développer.
• « D’où je viens, on n’abandonne pas nos aînés dans les institutions » : chez Pauline Abad, famille d’accueil pour personnes âgées
  13 juin 2026
  Dans sa maison de Haute-Garonne, Pauline Abad, accueillante familiale de personnes âgées dépendantes ou porteuses d’un handicap, veille sur Jean-Marc, 59 ans, et Audrey, 78 ans. L’accueil familial, alternative à l’Ehpad, est très minoritaire mais promis à un bel avenir, à condition de renforcer son cadre réglementaire et son modèle économique.
• Extension du domaine de la guinguette : « Il y a une bienveillance, on s’amuse sans se prendre la tête ! »
  13 juin 2026
  Partout en France, dès les premiers bourgeons, les lampions se rallument. Après la crise sanitaire due au Covid-19, les guinguettes, avec leur promesse de convivialité, de fête au grand air, sans chichi et à bon marché, font un retour inattendu.

ECONOMIE

• [Direct vidéo] L'IA dans l'État : keynote finale et annonces de David Amiel mardi 16 juin
  12 juin 2026 par [Direct vidéo] L'IA dans l'État : keynote finale et annonces de David Amiel mardi 16 juin
  À la veille du salon VivaTech, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, organisera le 16 juin 2026 à Bercy un événement consacré au déploiement de l'intelligence artificielle dans les services publics, réunissant agents publics et acteurs du numérique français. Le ministre conclura ces travaux par une présentation de son grand plan pour une IA utile, humaine et souveraine pour les agents et l'efficacité de l'action publique. Suivre en direct la keynote et les annonces du ministre à 12h15.
• Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
  12 juin 2026 par Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
  Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménages modestes. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? On fait le point.
• Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de Pézarches (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
  12 juin 2026 par Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de Pézarches (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
  Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Pézarches », au profit de la société Geopetrol SA.
• Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de La Vignotte (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
  12 juin 2026 par Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de La Vignotte (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
  Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Vignotte », au profit de la société Geopetrol SA.

• Obtenir son diplôme améliore les chances d’accéder aux postes les plus qualifiés
  10 juin 2026
  Parmi les jeunes entrés en sixième en 2007 sortis de formation initiale et ayant atteint l’année terminale du niveau de formation le plus élevé qu’ils aient préparé, 81 % ont obtenu leur diplôme. Par comparaison avec les jeunes qui ont abandonné au cours de l’année terminale, l’obtention du plus haut diplôme tenté permet, à l’âge de 26-27 ans, un meilleur accès à l’emploi pour les diplômés de grande école et du baccalauréat professionnel. Néanmoins, il n’y a pas de différence significative pour les autres types de diplôme. À diplôme préparé donné, l’obtention du diplôme est aussi associée à un gain […]
• Projections de population à l’horizon 2070 : une population plus âgée qu’en 2026, et probablement moins nombreuse
  8 juin 2026
  En 2070, si les tendances démographiques récentes se prolongeaient, la France compterait 65,9 millions d’habitants, soit 3,2 millions de moins qu’en 2026. La population augmenterait légèrement jusqu’en 2037 pour atteindre 69,8 millions d’habitants. Cette croissance démographique tiendrait exclusivement au solde migratoire, le solde naturel devenant négatif à partir de 2025. À partir de l’année 2037, le solde migratoire ne compenserait plus le déficit naturel et la population commencerait donc à diminuer.D’ici 2070, le nombre d’habitants de moins de 45 ans baisserait de 8,9 millions, tandis que celui des personnes âgées de 45 à 64 ans serait quasi stable et que […]
• Flux migratoires
  4 juin 2026
  En 2024, 438 000 personnes sont arrivées en France. Parmi elles, 85 000 sont nées en France, 40 000 sont nées françaises à l’étranger et 313 000 sont immigrées. Les entrées sur le territoire sont en baisse en 2024 comme en 2023. Elles retrouvent leur niveau de 2019, après quatre années marquées par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine. Les personnes immigrées entrées en 2024 vivent en majorité au sein d’une famille. Certaines d’entre elles arrivent en couple, d’autres rejoignent un conjoint : cette situation est bien plus fréquente pour les femmes immigrées que pour les hommes. Les […]
• Dans les grandes agglomérations, une contribution du parc social à la mixité limitée par sa concentration spatiale et l’inégale répartition de ses occupants
  2 juin 2026
  Depuis les années 2000, le logement social est mieux réparti dans les grandes unités urbaines. Le parc social apporte de la mixité sociale au sein des quartiers, surtout dans les quartiers aisés où il est présent, ce qui permet de réduire la ségrégation résidentielle selon le niveau de vie.Deux facteurs contribuent cependant à limiter l’effet que pourrait avoir le parc social sur la mixité sociale. D’une part, le parc reste très concentré dans certains quartiers. Des poches de pauvreté se créent alors dans les grandes unités urbaines. D’autre part, au sein même du parc social, les habitants ne résident pas […]

• Les réserves nettes de change
  15 juin 2026 par Direction générale du Trésor
  En conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.
• Exporter vers le Canada en 5 étapes : guide pratique à destination des entreprises
  10 juin 2026 par Direction générale du Trésor
  La Direction générale du Trésor publie un guide en cinq étapes pour aider les entreprises à tirer pleinement parti des avantages tarifaires prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Un répertoire des acteurs à mobiliser est également mis à disposition pour faciliter chaque étape de leur parcours export.
• Comment mesurer les vulnérabilités financières françaises ?
  9 juin 2026 par Direction générale du Trésor
  La politique macroprudentielle vise à préserver le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble. En France, sa mise en œuvre relève du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). L’indicateur de vulnérabilités financières sert à quantifier le niveau de vulnérabilités à un instant précis, et le compare aux périodes passées. Il s’agit d’un outil interne à la DG Trésor pour évaluer la stabilité financière, aussi utilisé dans le cadre du HCSF.
• Les réserves officielles de change
  6 juin 2026 par Direction générale du Trésor
  En conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.

FISCALITE

• IS – Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation – Jurisprudences (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105 ; CE, décision du 5 juillet 2022, n° 463021 et CE, décision du 7 avril 2023, n° 462709)
  IS – Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation – Jurisprudences (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105 ; CE, décision du 5 juillet 2022, n° 463021 et CE, décision du 7 avril 2023, n° 462709) (identifiant juridique ACTU-2024-00216; publié le 10/06/2026)
• IF – Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 45)
  IF – Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 45) (identifiant juridique ACTU-2026-00030; publié le 10/06/2026)
• TVA – Taux applicable à la livraison et à l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 42) – Mise à jour suite à consultation publique
  TVA – Taux applicable à la livraison et à l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 42) – Mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique ACTU-2026-00096; publié le 10/06/2026)
• RSA – Extension de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue à l’article 81 A du CGI aux marins embarqués à bord de navires armés au commerce et immatriculés à Wallis-et-Futuna (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 3) et actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus des années 2025 et 2026
  RSA – Extension de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue à l’article 81 A du CGI aux marins embarqués à bord de navires armés au commerce et immatriculés à Wallis-et-Futuna (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 3) et actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus des années 2025 et 2026 (identifiant juridique ACTU-2026-00024; publié le 08/06/2026)

SOCIAL

• Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
  24 juin 2025
• Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
  24 juin 2025
• Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
  23 juin 2025
• Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
  23 juin 2025

• 8ème édition du Séminaire Transition "Modèles économiques d'une agriculture en transition"
  8 juin 2026 par Direction générale du Trésor
  Événement co-organisé avec la DGEC Le 09 juillet 2026. Lieu : 139 rue de Bercy Paris
• Séminaire Emploi « Comment faire évoluer le management à la française ? »
  2 juin 2026 par Direction générale du Trésor
  Événement co-organisé avec ministère du Travail et des Solidarités Le 16 juin 2026. Lieu : Salle Pierre Laroque du ministère du Travail et des Solidarités, 14 Avenue Duquesne 75007 Paris
• Vision Golfe 2026
  22 Mai 2026 par Direction générale du Trésor
  Événement co-organisé avec Business France Du 18 au 19 juin 2026. Lieu : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 139 rue de Bercy – 75012 Paris
• Séminaire Nasse – Enjeux concurrentiels dans les Outre-mer
  19 Mai 2026 par Direction générale du Trésor
  Événement co-organisé avec l'Autorité de la Concurrence Le 15 juin 2026. Lieu : Centre Pierre-Mendès-France (salle de conférences) Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 139 rue de Bercy – 75012 Paris Paris

CREATION – CESSATION D’ACTIVITE

PARTICULIERS

• Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?
  12 juin 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.
• Affection longue durée : vous pouvez désormais déclarer un infirmier référent
  12 juin 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. L’objectif est d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Quel est le rôle de l’infirmier référent et comment le désigner ? Service Public pour informe.
• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
  12 juin 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
• Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposées
  11 juin 2026 par Direction de l'information légale et administrative
  Les personnes vivant dans des zones identifiées à risque, ou présentant des signes d’intoxication, pourront bénéficier à partir du 16 juin d’un dépistage d’exposition au cadmium en laboratoire de ville. Service Public vous informe.

TRACFIN

• Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération
  1 juin 2026
  Tracfin et l’ANRF (Autorité Nationale du Renseignement Financier) renforcent leur collaboration en signant un protocole bilatéral.
• Financement du terrorisme : Tracfin organise un séminaire international
  21 Mai 2026
  Le 18 mai dernier, Tracfin réunissait des professionnels déclarants du secteur privé, des partenaires publics et plusieurs de ses homologues étrangers à l’occasion d’un séminaire international dédié à la lutte contre le financement du terrorisme.
• Tracfin et l’ACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels
  13 avril 2026
  Dans leur rapport conjoint intitulé « Panorama et analyse des services d’IBAN virtuels offerts en France », Tracfin et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alertent sur les risques liés aux IBAN virtuels élevés en matière de blanchiment de capitaux, en particulier ceux associés à un code pays étranger, qui peuvent être détournés par des réseaux criminels.
• Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants
  9 février 2026
  Proposées pour accompagner les professionnels de l’immobilier et de la domiciliation d’entreprise, Tracfin et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent à disposition deux nouvelles brochures pédagogiques. Celles-ci visent à clarifier les obligations liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de faciliter leur application au quotidien.

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